adjointe à la sous-directrice de l'aménagement durable, à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

sous-directrice de l'aménagement durable

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentante du ministre chargé du budget

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

b) Comme représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

a) Comme personne qualifiée

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

en sus de ses fonctions

par intérim des fonctions de directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

directrice générale de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentante du ministre chargé du budget

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

titulaire

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

Dounia Cherfaoui affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentante du ministre chargé du budget

directrice générale de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

titulaire

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

membre élue de l'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

personne qualifiée

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France, directeur de l'unité départementale de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville de Sénart

représentant du ministre chargé de l'économie

administratrice des finances publiques adjointe, affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentante du ministre chargé du budget

directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

administratrice des finances publiques adjointe, affectée à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentante du ministre chargé du budget

membre élue de l'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

personne qualifiée

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

directeur du travail, directeur régional adjoint, responsable de l'Unité départementale 77 de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant du ministre chargé de l'économie

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

administratrice civile hors classe au conseil général de l'environnement et du développement durable

directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports

directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant du ministre chargé de l'économie

sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme, logement et transports, au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la ville nouvelle de Sénart

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

administratrice générale des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentante du ministre chargé du budget

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

administrateur des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant suppléant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

administratrice générale des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre du ministre chargé du budget

chef du service aménagement à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme, du logement et des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

sous-directeur de l'aménagement durable

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme

directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques au sein de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

président de la délégation de Melun de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, vice-président de la commission aménagement, transports, équipements de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

personnalité qualifiée

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur

administrateur civil hors classe, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant du ministre chargé de l'économie

directeur de la division urbanisme et schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre du ministre en charge de l'urbanisme, du logement et des transports

trésorier-payeur général de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat

administrateur civil hors classe

directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

sous-directeur de l'aménagement durable

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre du ministre en charge de l'urbanisme, du logement et des transports

titulaire

directrice adjointe à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre du ministre en charge de l'urbanisme, du logement et des transports

titulaire

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre du ministre en charge de l'urbanisme, du logement et des transports

secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre de personne qualifiée

trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Au titre des ministres de l'urbanisme, du logement et des transports

inspecteur général de l'équipement

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Au titre des ministres de l'urbanisme, du logement et des transports

administratrice civile

représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne

administrateur, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

administratrice civile

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

trésorière principale du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

attaché d'administration centrale à la direction du budget

administrateur, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne

administrateur, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun

trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ingénieur en chef des ponts et chaussées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

inspecteur général de l'équipement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

attachée d'administration centrale à la direction du budget

représentante de l'Etat

au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

directeur général exercées à titre provisoire par

directeur général adjoint de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

à titre provisoire et jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire de ce poste, directeur général de cet établissement public

ingénieur en chef des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

attachée d'administration centrale à la direction du budget

administratrice, représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, à titre de personne qualifiée

attaché d'administration centrale à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

administrateur civil à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

inspecteur général de l'équipement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

administrateur civil à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

agent comptable

pour une durée maximale de cinq ans

président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, à titre de personne qualifiée

inspecteur général de l'équipement

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

chef de service, directeur adjoint à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la sous-section Aménagement du territoire à la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et du Plan

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentant de l'Etat

au titre du ministère du budget

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentants de l'Etat

chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentants de l'Etat

ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

receveur-percepteur des finances

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart